Les propriétaires des bâtiments de plus de 5 preneurs de chaleur ou dont l’affectation n’est pas uniquement destinée au logement sont soumis à l’obligation légale de déclarer leur Indice de Dépense de Chaleur (IDC) depuis l’année 2011. Dans le cadre du calcul de l’IDC, les Surfaces de Références Énergétiques (SRE) ayant été calculées selon l’ancienne norme SIA 416 devront être recalculées selon la nouvelle norme SIA 416/1 : 2007.
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Pour les bâtiments de logement de moins de 5 preneurs de chaleur (dont plus de 23’000 villas), le calcul de l’IDC débute dès 2014 pour 3 années consécutives. L’IDC sera ensuite recalculé tous les 10 ans pendant 3 années successives, ainsi qu’après tout travaux d’assainissement énergétique. L’OCEN informera de manière échelonnée les propriétaires ou leurs représentants de leur obligation de déclarer l’IDC de leur(s) bien(s) immobilier(s).
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Qu'est-ce que la SRE?La Surface de Référence Énergétique (SRE) est, selon la définition de la norme SIA 416/1:2007, la somme de toutes les surfaces de planchers des étages et des sous-sols qui sont inclus dans l'enveloppe thermique et dont l'utilisation nécessite un chauffage ou une climatisation.
En cas d'affectation multiple d'un local, celui-ci est attribué à la SRE à condition qu'au moins une utilisation nécessite un chauffage ou une climatisation. La SRE peut être évaluée à partir des plans de construction ou directement sur l'ouvrage. |
Qu'est-ce que l'IDC?L’indice de dépense de chaleur (IDC) représente la quantité annuelle d’énergie consommée pour couvrir les besoins de chaleur d’un bâtiment (chauffage et eau chaude sanitaire), ramenée à un mètre carré de plancher chauffé.
Exprimé en mégajoule par mètre carré et par an (MJ/m2a), l’indice intègre dans sa formule de calcul un facteur correctif qui tient compte des données climatiques de l’année considérée. Par exemple, l’IDC d’un bâtiment en 2012 est calculé à partir de la consommation d’une période de 12 mois (+/- 1 mois) entre 2011 et 2012. |